Les Dominicains
face à la loi sur les associations

Statuts

Art. I. La Congrégation des Frères Prêcheurs de France, communément appelée Dominicains, a pour objet :

1°. Le ministère de la prédication en France, sous l'autorité et la juridiction des évêques ;

2°.Le service des missions hors de France, avec les œuvres diverses qu'elles comportent, principalement dans les colonies françaises et les pays de protectorat, ou dans des milieux d'influence française.

Art. II. Elle a son siège principal à Paris, rue de...

Art. III. Elle a des communautés établies en France à... à... à...

Art. IV. Elle a aussi des missions situées à l'étranger à... à... à..., avec tant de résidences, de séminaires, écoles ou collèges où s'enseigne le français, tant d'imprimeries, de dispensaires ou hospices, où sont soignés annuellement tant de malades ; le tout desservi et dirigé par tant de missionnaires.

À leur tête, nommons Mgr Altmayer, délégué apostolique de Mésopotamie, et de Mgr Duval, délégué apostolique de Syrie, dignes successeurs de nos archevêques défunts : Mgr Amanton, Mgr Lion, Mgr Gonin, tous Français, et qui, dans les mêmes postes ou dans des postes similaires, ont bien mérité de l'Église et de la France. Notons aussi les fonctions d'agent consulaire de la France confiées à Van, par le gouvernement français, au supérieur actuel de notre mission.

Plusieurs de ces missions reçoivent des subsides du gouvernement français et l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres veut bien s'intéresser à notre École biblique de Jérusalem.

Nos missionnaires sont en rapports habituels avec les représentants de la France à l'étranges (ambassadeurs, consuls, etc.).

Art. V. La Congrégation des Frères Prêcheurs de France se propose actuellement de fonder deux missions nouvelles, pour lesquelles des pourparlers sont déjà engagés avec qui de droit, l'une au Tonkin et l'autre au Canada, dans la vielle de Québec, restée si française de cœur, de langue et d'habitudes.

Art. VI. La Congrégation des Frères Prêcheurs de France a son supérieur à Paris. Il est aidé de deux ou trois assistants, qui partagent avec lui la direction générale de la Congrégation. Un procureur, dûment accrédité auprès de notre ministre des Affaires étrangères, leur est adjoint pour les intérêts et les affaires de nos missions.

Art. VII. Chaque maison de la Congrégation³³ est dirigée par un supérieur local. Il est assisté de quelques religieux qui forment son conseil pour la décision des affaires plus importantes où la maison est plus particulièrement intéressée.

Art. VIII. Tous les supérieurs sont nommés³⁴ à l'élection, à la majorité des voix.

Art. IX. Voici les noms des supérieurs actuellement en charge :

supérieur de la Congrégation : T.R.P....

assistants : RR. PP....

procureur des missions : R.P....

directeur de la maison d'A..., de la maison de B...

Art. X. Nul ne peut être admis dans la Congrégation si, indépendamment des qualités personnelles requises³⁵, il ne présente, au préalable, les lettres testimoniales de Nos Seigneurs les évêques, requises par le droit ecclésiastique.

Art. XI. Nulle dot n'est exigée des postulants. La Congrégation accepte, toutefois, pour la nourriture, le vêtement, l'entretien de ses membres, la pension que leurs familles peuvent et veulent bien parfois offrir librement.

Art. XII. Même après son admission définitive dans la Congrégation, nul ne peut être contraint d'y demeurer contre son gré.

Art. XIII. Les Frères Prêcheurs se préparent à l'accomplissement de leur ministère apostolique de prédicateurs et de missionnaires par l'étude des sciences sacrées et profanes, par la récitation en commun de l'office divin et par la pratique des diverses observances religieuses.

Art. XIV. La Congrégation des Frères Prêcheurs de France déclare se soumettre, elle et ses membres, à la juridiction de l'ordinaire du lieu, conformément au droit commun ecclésiastique qui régit en la matière.

33 Variante : Chaque maison formant une association distinct et s'administrant elle-même est dirigée par un supérieur local.

34 Variante : par les religieux qui remplissent les conditions d'âge, d'ancienneté et de [capacité ?].

35 Variante : et le consentement de la majorité des membres de la communauté.