Europe, Constitution européenne et religions

Ignace BERTEN, op, Espaces

Ce texte est celui d'un article publié dans La Revue théologique de Louvain, décembre 2004, rédigé en juillet 2004. Il a été actualisé (entre autres, la numérotation des textes de la Constitution a été modifiée lors de la publication officielle, ainsi l'article 51 est devenu 52) et légèrement complété (février 2005)..

Par la Conférence intergouvernementale (CIG) de juin 2004, l'Union européenne s'est donnée une Constitution. Il faudra cependant encore qu'elle soit ratifiée par tous les États membres, ce qui est loin d'être acquis. Mais que se passera-t-il si certains pays, surtout si l'un ou l'autre grand pays, refuse la ratification ? Rien n'est prévu à l'heure actuelle. Et lorsqu'elle sera ratifiée, elle n'entrera en vigueur qu'en 2006, sauf décision unanime permettant que certaines dispositions soient anticipées.

Quels sont les enjeux principaux de cette Constitution ? Quelle place pour les Églises et les religions au sein de l'Union ? Et corrélativement, quelles responsabilités des Églises ?

1. Convention et Constitution

l'initiative du gouvernement belge, - la Belgique assumant à ce moment la présidence de l'Union européenne, - le Conseil européen de Laeken (décembre 2001) a décidé de la mise en place d'une Convention chargée de rédiger un projet de Constitution européenne. Une telle instance s'était montrée féconde pour la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée au titre de déclaration lors de la Conférence intergouvernementale de Nice (2000).

1.1 Pourquoi une Convention ?

Depuis la décision d'ouverture de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale libérés du joug soviétique, il était évident que les traités en vigueur n'étaient plus adaptés à la gestion d'un ensemble dépassant les vingt membres. Pensés aux départ pour gérer la Communauté des Six (Traité de Rome, 1957 : Communauté européenne), ils avaient ensuite été amendés au fur et à mesure des élargissements et des circonstances, puis complétés par le Traité instituant l'Union européenne (Maastricht, 1992). Ce dernier introduisait la dimension proprement politique dans le processus institutionnel européen, mais le faisait par un changement fondamental de méthode. En effet le traité de Rome est communautaire, la Commission européenne jouant un rôle fondamental et fédérateur, tandis que le traité de Maastricht est intergouvernemental. Dans le premier cas, c'est l'intérêt commun à l'ensemble des États membres et à leur union qui prime, dans le second, il s'agit d'une négociation et d'un compromis entre les différentes intérêts nationaux parfois contradictoires ou du moins concurrents¹. De plus, l'extrême complexité des traités rend l'institution européenne illisible pour les citoyens. Or les deux CIG qui avaient pour mission la réforme des traités n'avaient pas pu aboutir.

La Convention répondait ainsi à deux impératifs : nécessité institutionnelle de fonctionnement dans une Europe élargie et volonté de rapprocher les citoyens de l'institution européenne (de Bruxelles dans le langage courant). On attendait donc du processus conventionnel qu'il soit plus efficace que les conférences intergouvernementales et qu'il contribue à plus de démocratie européenne.

La Convention est une procédure originale. Elle rassemble des représentants des parlements nationaux, du parlement européen et des gouvernements : il y a donc une large représentation, et les élus directs constituent près des trois-quarts de l'assemblée. Du point de vue démocratique, elle présente de plus deux caractéristiques : les séances sont publiques (à la différence des réunions du Conseil) et diverses auditions de représentants de la société civile sont organisées. Quelques grands réseaux se sont ainsi mobilisés et ont joué un rôle très actif : le Forum de la société civile européenne, la Plateforme sociale européenne, le réseau des associations de solidarité avec les immigrés et les réfugiés, etc.

La Convention instituée suite au Conseil de Laeken était plus large que la précédente, du fait que les États adhérents (les dix candidats acceptés mais pas encore entrés dans l'Union à ce moment) y étaient partie prenante de plein droit.

1.2 La Constitution : apports et limites

Très rapidement, la Convention a élargi son propre mandat : elle s'est donné pour objectif non seulement la réforme des traités, mais bien la rédaction d'un projet de Constitution. Juridiquement la différence n'est peut être pas tellement grande, car l'Union n'étant pas un État, elle ne peut avoir une véritable constitution. Mais politiquement, la signification de ce terme est considérable. La Constitution symbolise la citoyenneté européenne et malgré de multiples résistances à l'idée d'Europe fédérale, elle oriente l'Union dans ce sens.

Second acquis majeur : la Charte est intégrée dans la Constitution : elle en constitue la deuxième partie². Elle fait donc partie du droit européen³.

Acquis important également : l'Union européenne acquiert une personnalité juridique. Elle peut ainsi adhérer aux traités internationaux, alors que jusqu'à présent, ces traités servaient de référence, mais seuls les États pouvaient les ratifier. Cela permettra davantage de cohérence dans l'image politique de l'Union et dans le rapport entre l'Union, les États membres et les organisations internationales.

L'institution d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, membre à la fois du Conseil et de la Commission, contribuera certainement à la cohérence et à la visibilité de la politique étrangère de l'Union.

La Constitution comporte une extension importante de la décision par vote à majorité qualifiée. Celle-ci devient en quelque sorte la norme, mais avec des exceptions très importantes. Par rapport à Nice, la majorité qualifiée est fortement simplifié : 55% des États membres dont au moins quinze d'entre eux, représentant 65% de la population, quatre gouvernements pouvant cependant constituer une minorité de blocage⁴. Les questions de justice et de politique économique et monétaire requièrent un vote à majorité super qualifiée (72% des États et 65% de la population), tandis que la politique fiscale, la protection sociale et la politique de défense relèvent toujours de l'unanimité.

La possibilité de coopérations renforcées est facilitée : les États qui le souhaitent pourront développer certaines politiques communes ne liant pas tous les États membres (politique sociale ou certains éléments de fiscalité, par exemple).

Le texte de la Constitution va dans le bon sens : simplification importante des traités, avancées modestes dans une ligne plus fédérale, orientation active plus démocratique par une extension du pouvoir de codécision du Parlement européen et par l'intégration du concept nouveau de démocratie participative.

La Constitution présente cependant de graves limites. L'asymétrie instituée par l'Acte unique (1986) entre le marché et la concurrence, soumis à la majorité qualifiée, et le social, soumis à l'unanimité, est maintenue. Il y a quand même un signal politique nouveau par rapport aux traités intérieurs, donné par le préambule de la Constitution et la définition des objectifs de l'Union et par l'intégration de la Charte, qui se réfèrent explicitement aux dimensions sociales. Le social reste cependant pour l'essentiel de l'ordre de la coordination libre : il est donc et restera fragile, et trop souvent perdant, face à la rigueur de l'économie.

Limites aussi quant à la capacité externe de l'Union : la politique étrangère restant liée à l'unanimité, tout dépend toujours des compromis possibles entre les intérêts nationaux.

Malgré ses limites, il importe que la Constitution soit ratifiée : personne n'aurait intérêt à une paralysie des institutions européennes. Par ailleurs, cette Constitution reste modifiable et améliorable, comme tous les traités européens, même si les procédures sont très lourdes, et plus difficiles à vingt-cinq qu'à quinze. C'est maintenant principalement au niveau des gouvernements et parlements nationaux qu'il y a lieu d'agir afin de créer les conditions, à partir des différents États, des améliorations nécessaires dans une perspective prenant mieux en compte le social.

1.3 Les arguments en faveur du non : une erreur de jugement politique.

Les arguments en faveur du non viennent aujourd'hui de deux horizons : une option souverainiste, très souvent de droite ou d'extrême droite, eurosceptique ou carrément antieuropéenne, et une gauche critique. Il y a quelque chose d'un peu étrange dans cette alliance des contraires, entre ceux qui veulent moins d'Europe et ceux qui disent vouloir plus d'Europe, en particulier dans le domaine social...

Typiquement dans la ligne souverainiste, la campagne européenne « European No Campaign⁵ », cherche à créer « un réseau paneuropéen pour le `non' ».

Arrêtons-nous ici sur les arguments de la gauche critique. Trois objections principales sont exprimées, la troisième étant la plus importante.

1°« La procédure d'établissement de la Constitution n'est pas démocratique ».

On dit qu'une véritable Constitution doit être rédigée par une assemblée constituante rassemblant toute la nation.

Formellement le projet de « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » n'est pas une Constitution : il s'agit bien d'un traité international, juridiquement du même type que les traités instituant la Communauté européenne et l'Union européenne. On nomme cependant ce nouveau traité par le terme de Constitution, pour deux raisons : d'une part, l'importance symbolique de l'acte, d'autre part du fait de l'introduction de la Charte des droits fondamentaux au sein de ce nouveau traité (ce qui est dans l'esprit des constitutions). L'Union européenne n'étant pas un État, elle ne peut cependant, du point de vue du droit constitutionnel, être formellement dotée d'une Constitution. L'argument selon lequel il faut dire non parce qu'il ne s'agit pas vraiment d'une Constitution repose sur un faux débat.

Quant à son élaboration, il s'est certainement agi de la procédure la plus démocratique mise en œ uvre depuis le tout premier traité de la CECA. Jamais les représentants directs des peuples européens n'ont été aussi directement impliqués dans ce processus, puisque les trois quarts de la Convention étaient des représentants des parlements nationaux, élus par eux, et du parlement européen. Les gouvernements y étaient donc tout à fait minoritaires. De plus la société civile européenne a aussi été représentée et entendue. Il était cependant important que les gouvernements y soient représentés puisque de toute façon aucun nouveau traité ne pouvait juridiquement être signé et ratifié sans l'accord unanime des vingt-cinq gouvernements. Et le traité qu'ils ont signé n'a été que très marginalement modifié (en recul) par eux par rapport au projet de la Convention. Mettre en cause le caractère démocratique, c'est mettre en cause toute notre démocratie parlementaire et son caractère représentatif. On sait que cette démocratie est loin d'être parfaite et suffisamment représentative, mais n'y a-t-il pas hypocrisie et tromperie à sonner ainsi l'alarme du non démocratique au niveau européen, quitte à tout bloquer, alors qu'on continue à jouer le jeu parlementaire au niveau national ?

2°« Un texte qui est inchangeable ».

On reproche aussi à ce traité d'être gravé dans le marbre, et donc de n'être en fait pas révisable. Il est vrai que pour réviser le traité, dans ses éléments les plus importants, il faut l'unanimité. Et qu'une unanimité à vingt-cinq est difficile, plus qu'à quinze, alors que ce n'était déjà pas facile. Mais en l'absence de ce traité, ce sont les traités antérieurs qui s'imposent, et qui sont soumis à la même unanimité. Or ils sont nettement moins bons ! On peut regretter certainement que dans le texte de ce traité constitutionnel on n'ait pas prévu deux procédures différentes : l'unanimité et le Conseil européen s'appuyant sur une convention pour les deux premières parties (plus constitutionnelles) et une procédure plus légère pour la troisième partie (législative générale). Les gouvernements n'y étaient pas prêts.

Par ailleurs, le Conseil européen des 4 et 5 novembre à démontré que des révisions sont possibles. Le traité actuel de l'Union européenne stipule que la politique portant sur l'immigration et l'exil relève de l'unanimité. Le projet constitutionnel reprend cette option. Mais le traité de Nice et celui-ci prévoient aussi la procédure dite passerelle : à l'unanimité, dans une certain nombre de domaines, le Conseil européen peut décider de faire passer une question soumise à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée. Et c'est ce qu'il vient de faire. En quoi est-ce important ? Une politique commune, contre la concurrence des restrictions (on joue à celui qui sera la plus restrictif afin de faire peser sur les voisins la charge de l'accueil), est rendue possible, et par là même une politique un peu plus ouverte, plus humaine... Rien n'est joué, mais il y a possibilité.

3°« Une constitution ultralibérale ».

La tendance libérale est prédominante, et il faut le regretter et le contester, car le social est et reste le parent pauvre de l'Union européenne. Mais la Constitution n'est pas libérale de part en part : la Charte des droits n'est pas simplement libérale, loin de là (même si on souhaite qu'elle aille plus loin !). La Constitution introduit aussi une spécificité des services publics : le contenu de cette spécificité n'est cependant pas clairement déterminé, tout le travail politique est à faire.

On peut dire que la Constitution est déséquilibrée, comme nos traités actuels. Mais elle ouvre aussi un espace qui permet des rééquilibrages (par exemple par les coopérations renforcées).

La véritable question est de savoir ce que nos gouvernements sont prêts à accepter à l'heure actuelle : la Convention leur a déjà un peu forcé la main. On peut raisonnablement penser qu'ils ne sont pas prêts à concéder plus dans un sens social au niveau de l'unanimité requise. Le véritable combat est donc dans la convergence des luttes nationales, et pas d'abord ni au niveau de la Constitution, ni à celui du Parlement européen (qui est cependant important).

Dans le contexte actuel, le non est une grave erreur de jugement politique, et un acte peu responsable, car ne présentant aucune alternative crédible. Il faudra évidemment que les gouvernements renégocient un traité capable d'obtenir une unanimité. En attendant, ce n'est pas le vide : les traités en cours s'appliquent. Mais qu'espérer d'une renégociation ? Il est vraisemblable que dans l'ensemble de l'Union les votes négatifs soient davantage l'expression des tendances souverainistes, eurosceptiques et réticentes à toute nouvelle compétence dans l'ordre social, que l'expression de la critique de gauche en appelant à plus de social. S'il en est de fait ainsi, il est hautement probable que les gouvernements poussés dans le dos par la Convention, on peut penser à la Grande-Bretagne et à la Pologne, reviennent sur les concessions qu'ils ont faites. Et que dès lors un nouveau traité soit moins bon que celui qui est actuellement soumis à ratification, d'autant plus que dans ce cas, les gouvernements risquent bien de ne pas d'aventurer à mettre en place une nouvelle convention : ils n'y sont pas tenus, alors que pour une révision quelque peu importante de la Constitution, celle-ci prévoit explicitement la convocation d'une convention.

2. L'Europe projet économique et projet de valeurs

2.1 Les valeurs dans le projet de construction européenne

2.1.1Une volonté de paix

La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) est née d'un projet de réconciliation et de paix : création des conditions d'une paix durable entre les ennemis héréditaires, la France et l'Allemagne, à l'origine de trois guerres meurtrières en moins d'un siècle.

Trois figures historiques sont à l'origine d'un projet politique entièrement nouveau. Du côté allemand, il y avait le désir d'arrimer l'Allemagne occidentale à l'Europe occidentale par une alliance de paix. Dès janvier 1950, Konrad Adenauer, élu chancelier le 15 septembre 1949, suggère d'internationaliser avec la France la production de l'acier. Le 9 mars, au cours d'une conférence de presse, il suggère même une union politique complète entre la France et l'Allemagne. Sa proposition est reçue très froidement en France...

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des affaires étrangères de France, propose à l'Allemagne de mettre en commun les industries du charbon et de l'acier, selon une méthode inspirée par Jean Monnet.

Les chemins de la réconciliation et de la paix passent par l'impulsion de personnalités de convictions qui osent croire que, malgré les haines ou les ressentiments, malgré les blessures non cicatrisées, il est possible de rencontrer l'autre, de trouver des chemins qui conduisent à la paix, de mettre en œuvre des méthodes qui créent de nouveaux liens. Ces personnalités étaient des croyants, des hommes de foi, de foi chrétienne, comme Schuman et Adenauer ou De Gasperi, ou de foi humaniste, comme Monnet ou Spaak.

Pour beaucoup de Français et d'Allemands, l'idée même d'une réconciliation était à l'époque impensable. Il faut mesurer le chemin parcouru. Le 17 octobre 2003, le chancelier Schröder, retenu par une urgence au Bundestag, a demandé au président Chirac de le représenter à la réunion des chefs d'État de l'Union européenne à Bruxelles. Le 6 juin 2004, il est venu se recueillir, en Normandie, devant des tombes allemandes. Qui oserait espérer aujourd'hui qu'à une réunion de chefs d'États, le président de Serbie représente le président de Croatie, ou le président de Bosnie représente celui de Serbie ? Ce symbole est sans doute l'un des enjeux majeurs de l'avenir de l'Union. Mais il faut la patience du temps. Cinquante ans peut-être ? Il faut aussi oser croire que c'est possible, et oser faire les premiers pas.

2.1.2 La paix aujourd'hui

Par l'économie, la paix a été assurée entre les pays membres de la Communauté européenne. Mais avec une double limite. Cette paix s'est faite dans une Europe divisée par le Rideau de fer. À l'Est, c'était la Pax sovietica, absence de guerre entre les États, mais absence de liberté. Et si la paix était assurée entre les États membres de la Communauté, la méthode était et est toujours incapable de résoudre le problème des violences armées intra-étatiques : en Irlande du Nord, au Pays Basque, en Corse.

L'empire soviétique s'est effondré. On a cru à une ère de prospérité et de paix. Mais la violence s'est déchaînée dans les Balkans, mais aussi en Tchétchénie. Plusieurs États de l'ex-URSS sont aujourd'hui de véritables poudrières. Les conflits se sont multipliés en Afrique principalement, mais aussi en Asie. La guerre a amené le chaos en Irak, tandis qu'en Palestine, aucune solution de paix n'est en vue. Sur tous ces terrains, l'Europe est inopérante, incapable de voix et de politique communes

Les fondamentalismes et les intégrismes religieux se sont développés, principalement dans le monde musulman, mais aussi parmi les chrétiens aux États-Unis. Il y a également les crispations religieuses liées aux revendications nationalistes et la confrontation, dans les Balkans précisément, des trois grandes traditions religieuses : catholique (ou plus largement latine), orthodoxe et musulmane, avec des phénomènes de purification ethnique de part et d'autre.

S'ajoutent à ces foyers de violence guerrière, les tensions nouvelles dans le dialogue œcuménique, en particulier entre les Églises de tradition latine, catholique et protestantes, et celles de tradition gréco-byzantine, orthodoxes.

La paix reste donc un enjeu majeur du projet européen, et les Églises et religions ont une responsabilité importante en rapport avec cet enjeu, en raison même de leurs histoires conflictuelles, de leur immersion dans les identités nationales, de leurs difficultés à s'entendre et à coopérer.

2.1.3 Le choix de l'économie

Le moyen de l'objectif de paix a été l'économie : l'unification des industries du charbon et de l'acier. Il était clairement prévu par Schuman qu'il s'agissait là d'un premier pas : le politique allait suivre, et conduire progressivement à un projet de type fédéral⁶. Le projet était ouvert à tous ceux qui voudraient bien en être partie prenante en Europe occidentale. Dès 1963, peu avant sa mort, Schuman envisageait et espérait l'élargissement du projet à l'ensemble des pays d'Europe⁷.

L'objectif premier des grands initiateurs était éthique, leur motivation principale était la paix, mais sans les raisons économiques et politiques déterminées par la conjoncture internationale, la CECA n'aurait jamais vu le jour : l'industrie lourde demandait à être reconstruite, et surtout la situation de guerre froide s'était imposée. Il fallait s'unir contre l'URSS, en s'adossant à l'OTAN. Les idéaux, pour prendre corps, ont besoin de décisions pragmatiques modestes qui ouvrent un chemin.

L'économie a ainsi pris la direction du bateau européen : le Traité de Rome en 1957, instituant la Communauté économique européenne, est très clair à ce sujet. Ce n'est que par le Traité instituant l'Union européenne (Maastricht, décembre 1991), que la perspective politique est introduite explicitement, avec les dimensions de politique extérieure et de sécurité commune, et celles de justice et affaires intérieures.

En raison de ces dimensions politiques, ce traité de Maastricht a aussi des implications éthiques importantes : la politique extérieure et de sécurité touche directement la question de la paix dans les rapports avec les pays tiers ; la politique de justice et affaires intérieures porte, entre autres, sur les questions d'immigration et d'exil.

2.1.4 Éléments éthiques dans le processus européen

La politique agricole commune (PAC) est la première grande politique commune, et a absorbé jusqu'à 80% du budget de la Communauté. Ses objectifs étaient d'abord économico-sociaux : modernisation de l'agriculture, autosuffisance alimentaire, coût de l'alimentation pour la population, niveau de vie des paysans. Mais c'était aussi un enjeu de solidarité : solidarité des pays peu agricoles avec les pays fortement agricoles (en particulier la France), solidarité avec une population fragile professionnellement et socialement, le monde de la paysannerie.

Les programmes structurels assurent des transferts importants de ressources financières des pays plus riches vers les pays plus pauvres (Irlande, Portugal, Grèce) et vers les régions plus pauvres (régions d'Espagne et d'Italie, régions minières industriellement dévastées en France ou en Belgique). En termes financiers, la cohésion économique, sociale et territoriale constitue le deuxième budget. Il s'agit fondamentalement de solidarité sociale, mais la solidarité va aussi avec un développement économique bénéfique pour tous.

Du point de vue social, concernant principalement les conditions de travail, il y a le protocole social européen, adopté à Maastricht. La Grande-Bretagne a alors refusé de le signer ; depuis Amsterdam, ce protocole fait partie du Traité et s'impose donc à tous : c'est ainsi que l'Angleterre a dû introduire dans sa législation la définition d'un salaire minimum et celle d'un horaire hebdomadaire maximum.

Les Conventions de Lomé puis de Cotonou ont défini la coopération entre l'Union et les pays ACP (Asie, Pacifique et Caraïbes). Ces conventions présentent deux caractéristiques innovantes. Multilatérales et gérées paritairement entre l'ensemble des pays de l'Union et l'ensemble des ACP, elles permettent de dépasser les intérêts nationaux dans les relations de coopération. Elles accordent diverses préférences pour les pays les plus pauvres. L'esprit de Lomé s'est cependant peu à peu perdu, et la nouvelle convention de Cotonou est beaucoup moins favorable, entre autres à cause des principes de l'OMC.

Importante aussi est l'articulation entre l'Union européenne et la Conseil de l'Europe : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et la Charte sociale européenne servent de référence. Les avis du Conseil de l'Europe sur les questions éthiques s'imposent comme référence aux programmes de recherche financés par l'Union.

La politique internationale de l'Union joue un rôle déterminant dans l'élaboration et la ratification de divers traités internationaux : mines antipersonnel, Kyoto, médicaments génériques, Cour pénale internationale, commerce des armes légères (en cours de négociation), etc. Dans ces domaines, les enjeux économiques ou commerciaux sont soumis à des principes humanitaires et à une primauté du droit. Ces traités sont expressifs d'un certain humanisme : la politique de l'Union tranche avec celle des États-Unis, qui n'ont ratifié aucun de ces traités, en argumentant de leurs seuls intérêts économiques.

Dans l'ensemble, en politique étrangère, l'Europe fait davantage que les États-Unis confiance à la négociation et à la diplomatie pour régler les conflits : elle a trop souffert des ravages de la guerre.

Ainsi donc, si l'économie est et reste prédominante, elle n'est heureusement pas seule au gouvernail européen. Il reste vrai cependant, qu'il y a déséquilibre entre les intérêts économiques et l'ensemble des valeurs déclarées en ce qui concerne la justice sociale interne à l'Union et la protection des plus faibles, le manque de générosité et de solidarité dans l'accueil des nouveaux pays, le manque de solidarité et de véritable projet de développement pour les pays du Sud.

2.2. Le nécessaire débat sur le sens

De façon très affirmée, la Constitution déclare que l'Union se fonde, dans son projet même, sur un certain nombre de valeurs fondamentales. Il en est ainsi dès les premières lignes du préambule : « S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l'État de droit... » Sont ensuite cités comme objectifs : la recherche du « bien pour tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis », ainsi que « la paix, la justice et la solidarité dans le monde » ; et sont déclarées les « responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète ».

De même le titre I de la Première partie, qui donne la définition et les objectifs de l'Union, se réfère à des valeurs : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes » (Art. I-2).

Quant à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui constitue la Deuxième partie de la Constitution, elle est entièrement structurée autour de cinq valeurs : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice (au sens d'État de droit).

Au niveau des déclarations en tout cas, il est évident que le projet politique de l'Union européenne ne se réduit en aucune façon à un projet économique.

La question, sur laquelle il faut revenir, est cependant d'analyser, d'une part, quels sont les moyens mis en place pour faire valoir ces valeurs, pour faire en sorte que les politiques réelles en soient une expression, et d'autre part, la façon concrète dont l'Union façonne les sociétés européennes.

Nombre d'acteurs européens sont bien convaincus de ce que l'avenir de l'Europe ne peut se réduire à celui d'un grand marché.

S'il devient l'unique loi commune, le marché fait peur. La tendance lourde à la marchandisation de tous les biens, de tous les services, de tous les secteurs de la vie, a pour conséquence un accroissement des inégalités, une fragilisation des statuts professionnels et des garanties offertes par la protection sociale, une multiplication des exclusions.

La construction de l'Union suppose de la part des pays membres qu'ils renoncent à une part croissante de leur souveraineté. Les populations ne peuvent adhérer à un tel processus, que si elles perçoivent clairement que cela leur apportera des avantages réels (économiques, sociaux, en termes de sécurité, etc.), et pas seulement des contraintes supplémentaires et un écrasement des cultures locales. C'est particulièrement vrai pour les nouveaux pays, soumis pendant des décennies au totalitarisme soviétique, alors qu'ils viennent seulement, et dans certains cas pour la première fois, d'accéder à la souveraineté nationale.

Jacques Delors déclarait il y a quelques années : « On ne réussira pas l'Europe uniquement avec de l'habileté juridique ou un savoir-faire économique... Le débat sur le sens de la construction européenne devient un enjeu politique majeur. » La question est de savoir s'il y a, s'il peut y avoir un véritable projet européen. Ce projet n'est certainement pas défini ; certains contours en sont proposés par l'histoire même de l'Union européenne : la recherche de la paix, l'État de droit, la démocratie et les droits humains, une certaine solidarité. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux cite les valeurs communes et indivisibles sur lesquelles l'Union européenne veut se fonder. Le préambule et l'article 2 du projet de Constitution citent eux aussi les valeurs qui fondent l'humanisme. Il y a là les bases d'un projet européen de société.

Mais si telle est bien l'intention, comment donner forme et contenu à un tel projet, en assurer la mise en œuvre ? Et comment lever certaines contradictions, comme celle qui oppose les déclarations d'intention portant sur un niveau élevé de protection sociale (déclaration présente dans les traités et dans de nombreux documents officiels publiés par la Direction Générale de l'emploi et des affaires sociales) et les pratiques contraignantes concernant la concurrence qui ne tiennent pas compte des effets sociaux de ces choix économiques ?

Tout projet de société présente des dimensions éthiques importantes. Nos sociétés européennes sont toutes devenues plurielles et le seront de plus en plus. Nous sommes donc confrontés au défi de construire ensemble une société portée par des valeurs humaines, alors même que nous sommes différents. Ces valeurs sont déclarées dans les textes. Mais leur traduction dans la pratique législative et leur mise en œuvre supposent qu'il y ait dialogue et débat entre les différentes traditions de conviction sur leur sens et leur contenu.

Un ensemble de problèmes portent en fait sur le sens même de l'humanité et du vivre en commun dans le monde :

• Travail et chômage, pauvreté, rapport aux pays pauvres : qu'est-ce que la solidarité ? En quoi les pauvres ont-ils de véritables droits à faire valoir vis-à-vis des riches ? Sur quoi se fonde cette solidarité ? Qu'exige-t-elle concrètement ?
• Biotechnologies : face aux nouvelles possibilités des sciences de la vie, qu'est-ce que la dignité humaine ? Au nom de quoi établir des limites à ne pas franchir ?
• Environnement : au nom de quoi les générations à venir, des hommes et des femmes qui n'existent pas encore, ont-ils des droits par rapport aux vivants d'aujourd'hui ?
• Démographie : les taux de fécondité en Europe sont en dessous, et parfois très en dessous, du taux de reproduction des générations : quelle société préparons-nous pour demain ? Au nom de quoi y a-t-il dans ce domaine une responsabilité pour l'avenir ?

Comment délibérer politiquement de ces questions de sens, dans une société plurielle et ouverte ? Quels moyens pour une telle délibération en vue des compromis nécessaires dans les décisions à prendre ? Comment le projet européen de Constitution peut-il rencontrer de quelque manière ces préoccupations ?

3. Les débats et controverses autour des préambules

La Charte déclare : « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles de dignité humaine, de liberté... » Il y a eu des débats difficiles concernant le patrimoine : l'avant-dernière rédaction de la Charte, à la demande du gouvernement allemand, parlait du « patrimoine religieux ». La France a fait opposition. On en est arrivé à une formule de compromis, en parlant de patrimoine spirituel et moral⁸. Les Églises ont clairement dit leur regret que le mot `religieux' ait été éliminé.

Le préambule de la Constitution se réfère aussi à des valeurs fondamentales : « Les valeurs que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine... ». L'élaboration de ce préambule a été laborieuse. Les Églises, mais aussi le gouvernement polonais, ont fortement demandé que dans ce préambule il y ait référence à Dieu en tant que fondement de valeurs et référence au christianisme comme constitutif de la culture européenne. Le Parti Populaire Européen a fait une déclaration allant dans le même sens.

Le contexte politico-idéologique est actuellement tendu. Il y a une recrudescence de l'anticléricalisme, avec une influence de la franc-maçonnerie, dont le porte-parole non officiel est la Fédération humaniste européenne (FHE)⁹. Et les Églises ont tendance à se raidir dans leur volonté d'affirmation. Les revendications contradictoires s'alimentent les unes les autres dans leur opposition. S'il y a une montée des intégrismes religieux, il y a aussi une montée d'un intégrisme laïque antireligieux.

L'avant-dernière rédaction du préambule en était arrivée à une formule très étrange : « S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe qui sont nourris d'abord par les civilisations hellénique et romaine, marqués par l'élan spirituel qui l'a parcourue et est toujours présent dans son patrimoine, puis par les courants philosophiques des Lumières... » Comme si Athènes et Rome avaient davantage marqué la culture européenne que le christianisme ! Finalement, on en est arrivé à la formule actuelle qui se réfère aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe ». Le mot religieux exclu de la Charte trouve ici une place.

On croyait être arrivé à un accord pacifié. Mais dans le cadre de la CIG, il y a eu des demandes de revoir le préambule : pour certains en y nommant Dieu, pour d'autres plus nombreux en faisant explicitement référence au christianisme. La CIG a tranché : on ne modifie pas la formule.

3.1 Nommer Dieu dans la Constitution ?

Dieu n'est pas nommé dans la Constitution. Il vaut cependant la peine de s'interroger sur le sens d'une telle demande, et sur les raisons pour lesquelles je suis convaincu qu'y répondre positivement aurait été une grave erreur. Il s'agit de nommer Dieu comme fondement de valeurs, comme le disait explicitement la première déclaration de la COMECE (Commission des Épiscopats de la Communauté européenne, 21.05.02) : « reconnaître l'ensemble des sources à partir desquelles ces citoyens puisent leurs valeurs », en citant le préambule de la constitution de Pologne : « à la fois ceux qui croient en Dieu, comme la source de la vérité, de la justice, du bien et de la beauté, tout comme ceux qui ne partagent pas une telle foi mais respectent ces valeurs universelles provenant d'autres sources ». Un argument souvent donné par les Églises des pays anciennement communistes est le fait que la religion et donc la foi en Dieu ont permis de résister au communisme, Dieu étant en quelque sorte l'antidote au totalitarisme.

Pourquoi une erreur ?

• Nous vivons dans une Europe plurielle : quelles que soient les formules utilisées, on semble toujours privilégier ceux qui croient en Dieu. C'est le cas typiquement, malgré l'effort contraire, dans la formule polonaise : en premier lieu et positivement ceux qui croient en Dieu, ensuite et négativement ceux qui n'y croient pas, mais...
• Nommer Dieu assurerait une base solide aux valeurs dans la société : il apparaît pourtant clairement que les sociétés des pays où la Constitution nomme Dieu ne sont pas plus morales, pas plus proches des valeurs évangéliques que les sociétés qui ne le nomment pas¹⁰.
• On dit que nommer Dieu protège du totalitarisme : en particulier depuis le 11 septembre 2001, quel usage du nom de Dieu en politique, tant aux États-Unis par Georges Bush que de la part d'islamistes radicaux, comme Al Quaeda ? Nommer Dieu ne protège ni de l'intolérance ni de la violence, et parfois son nom en est le drapeau.
• Derrière la revendication de la nomination de Dieu, il y a chez nombre de croyants et d'évêques et chez Jean-Paul II la conviction plus ou moins affirmée selon laquelle sans Dieu il n'y a ni espérance possible, ni véritable morale¹¹. S'il en était réellement ainsi, nous serions collectivement condamnés au désespoir, à la dissolution morale et à la violence. Il n'y a en effet aucun sens à espérer que demain l'ensemble de notre société européenne (re)devienne une société croyante en Dieu. Comme croyants, ne devons-nous pas croire qu'il y a en tout homme une source fondamentale de bien sur la base de laquelle un dialogue est possible pour construire ensemble une société meilleure, pour définir ensemble les valeurs fondamentales sur lesquelles on veut construire notre société ?

3.2 Faire référence au christianisme ?

La demande de référence au christianisme a été nettement plus forte que celle visant à ce qu'on nomme Dieu. Le PPE¹², plusieurs gouvernements et les Églises¹³ ont demandé que le Préambule soit modifié pour citer explicitement le christianisme comme constitutif de l'héritage culturel et religieux de l'Europe. Une pétition en ce sens a rassemblé plus d'un million de signatures. La question a de nouveau été explicitement posée lors de la CIG. Celle-ci a finalement décidé de maintenir le texte du préambule de la Constitution tel qu'il a été proposé. Comment évaluer cette demande ?

• Il y a injustice historique à ne pas vouloir reconnaître que le christianisme a été la matrice culturelle principale de l'Europe pendant plus de mille ans. La culture contemporaine et ses valeurs majeures en sont durablement marquées.

• Notre société ne doit cependant pas son sens des valeurs au seul christianisme. Les sources grecques et romaines sont reconnues par tous. Le christianisme lui-même était porteur de la tradition juive, tandis que le judaïsme a continué à influencer profondément la pensée européenne. L'islam a été européen et a joué aussi un rôle déterminant de culture, entre autres par la transmission, l'interprétation et le développement de l'héritage grec. Il y a eu encore les apports celtiques, slaves, etc. Et les Lumières ont été déterminantes. Il y aurait donc aussi injustice à ne nommer que le seul christianisme, et si on le nommait, où s'arrêter dans la liste des sources ?

• L'Église n'est pas seule porteuse de sens et elle ne peut prétendre posséder aujourd'hui, elle seule, la totalité de la vérité sur l'être humain. Ceci avait été très clairement reconnu par le cardinal Miloslav Vlk dans son discours de conclusion du neuvième symposium du Conseil des Conférences épiscopales européennes (Rome 1996), dont il était le président : « Diverses traditions spirituelles concourent à la consolidation de ces fondements [des démocraties européennes]. Les Églises n'ont aucun monopole dans cette consolidation des fondements. Elles sont obligées de prendre part à la discussion générale, de concert avec les différents courants spirituels, en particulier avec les autres Églises chrétiennes et les religions non chrétiennes. Pour encadrer ces discussions les conditions juridiques nécessaires doivent être inventées dans nos sociétés¹⁴. »

• Nombre de valeurs dont vit notre culture trouvent leurs racines dans le christianisme, mais certaines de ces valeurs ont dû être (re)conquises et affirmées contre les Églises, et en particulier contre l'Église catholique : liberté de conscience, démocratie, autonomie du sujet, etc. Comme le faisait remarquer un parlementaire européen : notre Europe est à la fois le fruit du christianisme et de l'effort de la société pour se libérer de l'emprise de l'Église.

• La question de l'héritage semble présupposer un développement continu plus ou moins linéaire. Or l'histoire de la pensée et des cultures européennes est un processus permanent fait de débats, de ruptures, de rebonds.

• Le christianisme a été facteur d'humanisme et de civilisation. Il a aussi été facteur de violence : les guerres de religion ont été des guerres entre factions chrétiennes. La sécularisation de l'État et la séparation entre religion et État ont été une mesure de protection nécessaire contre cette violence¹⁵. Le christianisme a aussi été porteur d'intolérance et de volonté hégémonique (inquisition, croisades, reconquista...). Il faut respecter par la discrétion cette mémoire blessée, en attendant le jour où nous pourrons de façon pacifiée écrire ensemble l'histoire et le bilan des rapports entre le christianisme et la société européenne.

• Les religions, dont le christianisme, sont liées à des situations violentes dans le présent : dans les Balkans ou en Irlande du Nord, même si la religion en tant que telle n'est pas le facteur déterminant de ces conflits. Toute religion porte en elle un potentiel de violence qui demande constamment à être maîtrisé et pacifié¹⁶.

Il faut enfin se poser la question des enjeux des interventions des Églises à ce sujet : en se centrant sur cette seule question, et secondairement sur les garanties reconnues par l'article 52, les Églises ne passent-elles pas à côté du témoignage dont elles devraient être porteuses ? Où semble être la priorité de leurs préoccupations ? L'interpellation des l'Église, au nom de l'Évangile, ne devrait-elle pas porter sur quelques enjeux essentiels : que les valeurs de justice et de solidarité, de dignité de la personne ne soient pas seulement proclamées dans un préambule, mais qu'elle soient intégrées dans le corps même de la Constitution, par une affirmation plus forte des droits sociaux, de la nécessaire lutte contre la pauvreté, ou de l'ouverture aux étrangers, en particulier les demandeurs d'asile ; que l'Union se donne les moyens réels de mettre en œuvre ces valeurs dans ses modes de fonctionnement et de décision ; que l'Union se donne aussi les moyens d'une politique de paix : l'exigence d'unanimité recouvre en fait la priorité des intérêts nationaux essentiellement économiques dans la relation avec les pays tiers, ce qui peut avoir des effets dévastateurs.

3.3 Les enjeux de l'article 52

« Statut des églises et des organisations non confessionnelles.
1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L'Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces églises et organisations. »

Cet article, confirmé par la CIG, prend place dans le titre VI consacré à la vie démocratique de l'Union. Après avoir rappelé le principe de la démocratie représentative, qui est à la base de tous nos systèmes démocratiques, la Constitution introduit un article sur la démocratie participative, qui est une nouveauté importante. Il y est dit que « les institutions de l'Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile » (Art. I-47,2). L'art. I-52,3 est l'exact parallèle de celui-ci.

À ce propos, Olivier Duhamel, membre de la convention (Parlement européen), fait le commentaire suivant : « Les "organisations philosophiques et non confessionnelles" sont également visées : appréciez la curieuse formulation, qui vise principalement la franc-maçonnerie, pour établir une sorte d'équilibre¹⁷. »

À l'appel de la Fédération humaniste européenne¹⁸, une pétition a circulé demandant la suppression de cet article 52. Certains groupes catholiques se sont joints à cette demande. Des pressions sur les gouvernements se sont exercées en ce sens¹⁹. Il y a chez certains aujourd'hui une véritable volonté de neutralisation des religions dans le débat public.

Quelles sont les raisons invoquées ? Essentiellement, que cela reconnaîtrait aux Églises (et plus spécifiquement à l'Église catholique) le droit « de faire prévaloir leurs options religieuses », ou que cela institutionnaliserait « un droit d'ingérence des églises dans les institutions de l'Union en des matières relevant des choix individuels²⁰ ». C'est donc le troisième paragraphe qui est visé. On critique le fait que cela donne aux Églises un droit d'intervention prélégislative. Ce qui est clairement en cause, ce sont les questions éthiques dans les domaines touchant au corps et à la sexualité : avortement, euthanasie, homosexualité. Secondairement, il s'agit aussi d'une contestation du premier paragraphe : certains souhaiteraient que l'Union puisse intervenir pour imposer aux Églises qu'elles se conforment aux déclarations concernant les droits humains, en particulier en ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes, et qu'elle puissent éventuellement être condamnées par la Cour de justice européenne.

Pourquoi cet article est-il important ?

• Les Églises font partie de la société civile : elles peuvent donc trouver leur place dans le dialogue institué par l'article 47. Pourquoi spécifier ce dialogue par l'article 52 ? Pour deux raisons. 1° Parce qu'il y a des groupes qui, clairement, ne veulent pas un tel dialogue avec les Églises : il n'est donc pas inutile de préciser les choses. 2° En raison de ce que dit l'article 52 : les Églises, les religions et les organisations philosophiques et non confessionnelles ont à apporter « une contribution spécifique ». À la différence des multiples associations de la société civile, qui ont toutes un intérêt particulier²¹, elles représentent d'abord une vision globale sur l'être humain et sur la société.

• Les Églises et religions rassemblent des groupes très importants de populations, majoritaires dans certains pays : il est normal, du point de vue démocratique, qu'elles soient entendues. Cela ne leur donne nullement le droit de faire `prévaloir' leurs options ou leur point de vue, mais seulement de les faire `valoir' dans le débat public, ce qui est tout différent. Il appartient ensuite aux pouvoirs publics, en l'occurrence européens, de se former un jugement face aux différents points de vue exprimés au sein de la société civile.

• Il est vrai qu'un certain nombre de catholiques ne se sentent pas vraiment représentés par la hiérarchie dans les questions éthiques (raison pour laquelle ils se sont ralliés à la pétition de la FHE). Il leur appartient d'agir au sein de l'institution pour que l'esprit de la démocratie participative y ait davantage de place. Ce n'est pas une raison suffisante pour contester à l'institution le droit de s'exprimer. Par ailleurs il faut faire la part des phantasmes²² : les interventions de la COMECE portent de façon massive sur les questions sociétales (immigration et exil, coopération, justice sociale, modèle social européen, etc.), et non sur les questions controversées dans le domaine éthique.

• Quant au reproche de la possibilité d'une intervention prélégislative, il faut faire observer que c'est le sens même de la démocratie participative que de pouvoir intervenir dans le cadre de la préparation des lois, comme d'ailleurs dans celui de l'évaluation de leur mise en œuvre.

J'ajouterais une réflexion critique. La franc-maçonnerie représente une force d'influence politique significative dans plusieurs pays de l'Union, force qui n'apparaît jamais au grand jour. L'esprit de l'article 52 demanderait que ces différentes obédiences acceptent de s'exprimer publiquement, afin de participer ouvertement au débat public. En France, Alain Bauer, ancien Grand Maître du Grand Orient de France, en appelle précisément à plus de transparence : « Le débat public ne peut plus être initié dans les loges, car la maçonnerie n'a plus le monopole de l'échange d'idées. Plus question d'agir comme un laboratoire législatif²³. » C'est bien reconnaître que la franc-maçonnerie est souvent intervenue, de façon non visible, dans le processus de décision politique. Mais Alain Bauer sera-t-il entendu ? La démocratie et la vérité du débat public y auraient beaucoup à gagner.

3.4 Les conditions d'une participation féconde des Églises

Nous nous trouvons à un tournant majeur de l'histoire européenne. Les vraies questions portent sur la solidarité interne et externe de l'Union et sur la politique de paix : l'avenir des droits sociaux, les politiques de lutte contre la pauvreté, les politiques d'immigration et d'asile, la dignité de la personne humaine, les rapports de coopération avec les pays du Sud, les orientations fondamentales de la politique étrangère et de la politique de défense.

L'Église catholique n'est pas silencieuse sur toutes ces questions. Mais elle n'est pas ou trop peu entendue, en raison de son manque de crédibilité dû à son insistance massive et répétée sur l'héritage chrétien, qui a eu tendance à voiler tout le reste de son discours, et de sa rigidité au sujet des questions concernant le domaine de la sexualité et de la vie. Il ne faut pas non plus minimiser l'influence très partiale de certains grands médias.

La Constitution ouvre officiellement et institutionnellement la porte à une participation des Églises au débat politique sur tous les grands enjeux européens. Pour qu'une telle participation puisse être crédible et féconde, il y a plusieurs conditions :

• Que les Églises intègrent dans leur propre fonctionnement l'esprit de la démocratie participative, qu'elles s'ouvrent au débat interne, en se mettant à l'écoute de l'expérience des croyants et de l'apport des théologiens, c'est-à-dire de tous les acteurs concernés par les questions en débat. Qu'elles reconnaissent donc et assument leur propre pluralisme interne.

• Que les Églises trouvent le ton juste dans leur participation au débat public, par une parole de conviction, mais qui soit aussi modeste, non autoritaire, sans prétendre détenir pour l'éternité toute la vérité. Qu'elles choisissent d'être elles-mêmes en chemin avec les hommes et les femmes de bonne volonté sur des questions nouvelles et pour lesquelles la tradition n'a pas de réponse toute faite.

• Dans une Europe plurielle, dont la devise est « l'unité dans la diversité », que le rapport entre les Églises soit fait de dialogue et de respect mutuel, donnant la priorité à la recherche de la communion dans la reconnaissance de la diversité positive des traditions, et que là où existent des Églises majoritaires, elles développent des relations fraternelles avec les Églises minoritaires.

Les Églises, - les instances officielles, les différentes associations ou organisations chrétiennes, les croyants personnellement, - ont un rôle important à jouer dans le processus européen, dans le présent et l'avenir de l'Union : animées par la mémoire de Jésus, par l'Évangile, par l'espérance du Royaume, elles sont porteuses de sens. Le chapitre 25 de Matthieu manifeste bien que le critère décisif de ce sens, aux yeux de Dieu même, réside dans la qualité du rapport à l'autre, en particulier cet autre qui est dans le besoin ou en situation de détresse. Le chapitre 16 de Luc, avec la parabole du riche qui festoie et du pauvre Lazare, va dans le même sens. C'est sans doute d'abord ce type de relation sociétale que les Églises ont à faire valoir : dans sa toute première encyclique, Redemptor hominis, Jean-Paul II a fortement mis en avant cette dimension politique de l'Évangile, en appliquant précisément cette parabole au rapport entre pays riches et pays pauvres.

Si les Églises s'ouvrent aux conditions posées ci-dessus, elles pourront être un vrai partenaire du débat politique, avec toute la richesse humaine et spirituelle dont leur tradition est porteuse.

Ignace Berten
Espaces

Annexe : Les principales nouveautés introduites par la Constitution

1. En général

• Référence forte à un certain nombre de valeurs communes (Préambule et I-2)

• Intégration de tous les traités (sauf l'Euratom) dans un traité unique : de ce fait, suppression de la distinction entre Communauté européenne (économique et communautaire) et Union européenne (politique et intergouvernementale)

• Intégration de la Charte des droits fondamentaux (Titre II)

• Personnalité juridique de l'Union (I-7) (jusqu'ici seule la Communauté avait personnalité juridique)

• Introduction du droit de retrait volontaire de l'Union (I-60)

2. Procédures de décision

• Extension du pouvoir de codécision du Parlement européen, colégislateur dans quasi tous les domaines (la codécision est la procédure législative ordinaire)

• Simplification des conditions de la majorité qualifiée (I-25) et extension des domaines d'application (comme l'énergie, l'agriculture et la politique économique ; par contre les politiques fiscales et sociales et les grandes orientations financières restent soumises à l'unanimité)

• Clause dite passerelle, pour l'ensemble de la Partie III : le Conseil peut décider à l'unanimité de faire passer à la majorité qualifiée des décisions jusqu'à présent soumises à l'unanimité, sauf dans le domaine de la défense (IV-444)

3. Dimension démocratique

• Droit d'initiative du Parlement européen pour la révision de la Constitution (IV-445)

• Nouvelles possibilités d'action des parlements nationaux, en particulier le droit d'appel en ce qui concerne la subsidiarité I-11, § 3)

• Instauration du droit européen de pétition ou droit d'initiative populaire (un million de signatures) (I-47)

• Le Conseil siège en public pour tout délibération et vote dans le domaine législatif (I-50)

• Toute révision importante de la Constitution sera soumise à une Convention (IV-443)

4. Dimension sociale

• Le dialogue social est constitutionnalisé (I-48)

• Du point de vue social, clause transversale (III-117) : prise en compte du niveau d'emploi, de la protection sociale, de la lutte contre l'exclusion sociale, etc., dans les politiques de l'Union

• Reconnaissance plus affirmée des services publics (services d'intérêt général) (III-122)

5. Efficacité de l'action

• Institution d'un ministre des affaires étrangères (I-28) et service d'action extérieure commun (III-296)

• Présidence plus stable du Conseil deux ans et demi, renouvelable une fois (I-22)

• Autonomie de l'Eurogroupe et institution d'un président de cet Eurogroupe, pour un terme de deux ans et demi : début de gouvernance économique en contrepoids de la Banque centrale européenne (III-194 - 196)

• Allègement des conditions et élargissement des domaines des coopérations renforcées (I-44 ; III-416 - 418) et ouverture à des coopérations structurées dans le domaine de la défense (I-41)

• Introduction d'une clause de défense mutuelle (I-41)

• Avancées importantes sur la Défense commune (III-210 - 214)

1 Un exemple pour comprendre la différence : dans les négociations commerciales internationales, les États sont représentés par une unique personne : le Commissaire au commerce (actuellement Pascal Lamy), parlant au nom de l'ensemble des gouvernements et selon leur mandat (il en est ainsi à l'OMC) ; dans le domaine des affaires étrangères, chaque gouvernement a sa politique propre. Il y a bien un Haut Représentant de la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, mais qui n'a pas de véritable pouvoir. À la différence de l'OMC, où l'Union parle d'une voix unique, à l'ONU, il arrive régulièrement que les membres de l'Union votent en sens contraire.

2 Première partie : définition et objectifs de l'Union, droits, compétences, institutions ; deuxième partie : Charte des droits fondamentaux ; troisième partie ; politiques et fonctionnement de l'Union ; quatrième partie : dispositions générales et finales.

3 La Grande-Bretagne a cherché à obtenir que la Charte ne s'applique qu'aux actes propres de l'Union et non pas aux États en tant que tel : la Constitution prévoit que c'est la Cour Européenne de Justice qui tranchera s'il y a conflit entre l'appel fait à la Charte et le droit national.

4 Ces dispositions sont plus restrictives que ce que le projet de Constitution avait proposé : 50% des États et 60% de la population, sans minorité de blocage. Cela signifie une difficulté plus grande à arriver à une décision commune, bien plus facile cependant que la procédure prévue par Nice.

5 Voir le site : http://www.europeannocampaing.com.

6 La CECA serait « la première étape de la Fédération européenne » selon les mots de Schuman dans son discours du 9 mai 1950.

7 « Nous devons faire l'Europe non seulement dans l'intérêt des peuples libres, mais aussi pour pouvoir y recueillir les peuples de l'Est qui, délivrés des sujétions qu'ils ont subies jusqu'à présent, nous demanderaient leur adhésion et notre appui moral. Depuis de longues années nous avons douloureusement ressenti la ligne de démarcation idéologique qui coupe l'Europe en deux. Elle a été imposée par la violence. Puisse-t-elle s'effacer dans la liberté ! » (texte cité dans France-Forum de novembre 1963.) Ce texte est assez souvent cité (des dizaines de références par Internet), mais jamais on ne donne la référence précise de Schuman...

8 Le compromis a été plus loin encore : fait unique dans l'histoire linguistique des textes européens, dans l'une des langues la formule est délibérément différente de celle qui est présente dans les dix autres langues officielles : en allemand, on parle du « geistig-religiösen und sittlichen Erbes ».

9 Cette fédération ne regroupe cependant pas toutes les obédiences franc-maçonnes.

10 Exemple : les Polonais insistent sur la valeur fondamentale de la famille dans la société, valeur proprement chrétienne, et ils nomment Dieu dans leur constitution comme source de valeur. Or que constate-t-on ? Le taux de fécondité en Pologne très catholique est actuellement de 1,1 (le taux de reproduction des générations étant de 2,1), alors qu'il est de 1,9 en France, pays laïque ; il est de 1,2 en Allemagne, qui nomme Dieu dans sa Constitution, et de 1,7 en Belgique, qui ne le nomme pas... Quelles que soient les raisons de cette différence (entre autres économiques : mais l'économique est-il la référence morale en dernière instance ?), on peut légitimement se poser la question de savoir dans quels pays les familles sont de fait le plus ouvertes à la vie.

11 « Le temps que nous vivons, avec les défis qui lui sont propres, apparaît comme une époque d'égarement. Beaucoup d'hommes et de femmes semblent désorientés, incertains, sans espérance. [...] À la racine de la perte d'espérance se trouve la tentative de faire prévaloir une anthropologie sans Dieu et sans le Christ. » (Jean-Paul II, Ecclesia in Europa, nn. 7 et 9).

12 Demande réitérée officiellement le 4 mai 2004.

13 Les Églises se sont fortement mobilisées en ce sens. Le 22 septembre, la présidence de la COMECE adresse une lettre à Silvio Berlusconi, président du Conseil européen, demandant cette référence au christianisme. Le 4 octobre, jour de l'ouverture de la CIG, l'assemblée générale du CCEE (Conseil des Conférences épiscopales européennes, réunissant les présidents de toutes les conférences épiscopales d'Europe, pas seulement celles de l'Union), adresse une lettre à Berlusconi allant dans le même sens. Et c'est la seule demande formulée par ces lettres. Le 15 octobre, une délégation de la COMECE et de la Commission Église et Société de la Conférence des Églises européennes (représentant les Églises protestantes et orthodoxes) rencontre Berlusconi à Rome, avec la même demande. Le 31 octobre, l'assemblée Plénière de la COMECE publie un communiqué de presse : « Les évêques des anciens et futurs États membres de l'Union européenne ont renouvelé leur appel aux participants de la Conférence intergouvernementale pour qu'une référence au christianisme dans le préambule du traité. » Encore une fois, seule demande explicite adressée à la CIG.

14 La religion, fait privé, et réalité publique. La place de la l'Église dans les sociétés pluralistes. CCEE. Paris, Cerf, 1997, p. 112. Remarquer que l'article 52 du projet de Constitution répond exactement au souhait exprimé dans la dernière phrase de ce texte.

15 « À la suite des guerres de religion, on s'est trouvé obligé de mettre la vérité entre parenthèses pour assurer la survie et la paix des hommes », card. Vlk, op. cit., p. 111. Cf. aussi le rapport du cardinal Karl Lehmann, lors de ce même symposium : « L'Église et la foi dans une société pluraliste », ibid., pp. 59-78.

16 Voir à ce sujet les réflexions très pertinentes d'Amin Malouf dans Les identités meurtrières.

17 Pour l'Europe. Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté. Paris, Seuil, 2003, p. 223.

18 Rejointe par l'European Network of International Parenthood Federation, l'Association Right to die in Europe, le Réseau européen `Églises de liberté' et la Ligue européenne de l'enseignement.

19 Dans une lettre en réponse à cette demande, Louis Michel et Jacques Simonet écrivent : « Plusieurs amendements ont ainsi spécifiquement visé la suppression de l'article 52. Le Conseil des Ministres, dans sa note du 26 septembre 2003 relative à la position du gouvernement pour la CIG, a rappelé son opposition à l'insertion d'une référence aux valeurs chrétiennes dans le préambule ainsi que son opposition à l'article 52. » (Lettre publiée dans Espace de Libertés de février 2004.)

20 Selon les termes de la lettre adressée aux ministres belges compétents, au nom de « Initiative européenne », en date du 25 octobre 2003.

21 Qu'il s'agisse du monde patronal ou celui des travailleurs (pour lequel le dialogue social autonome est prévu à l'article 48), tout comme les associations de défense des droits de l'Homme, celles qui luttent contre la pauvreté, celles qui représentent le monde de la santé ou des finalités culturelles, les organisations sportives, etc.

22 Dans le cadre du dialogue prévu par l'article 52, la COMECE serait le premier mais pas l'unique partenaire du côté catholique. La nonciature, souvent mise en cause dans ce cadre, n'est pas concernée : elle intervient au titre de son statut diplomatique par des canaux propres. Un exemple typique du phantasme dénoncé est l'article malhonnête de Christian Terras, « Sous la pression des Églises », dans Le Monde diplomatique, de janvier 2004.

23 Le Monde, 4 septembre 2003.