Europe et mondialisation

Ignace Berten, Poissy, octobre 2003

1. Qu'est-ce que la mondialisation ?

a mondialisation est plus et autre chose que l'intensité et le volume des échanges commerciaux (on en est à peu près au même pourcentage qu'à la fin du XIXe s. époque où il y avait une grande liberté des échanges). La mondialisation comporte une très forte interconnexion en réseaux des économies, et cela grâce aux technologies de communication et d'information, grâce aux nouvelles techniques de production, grâce aux systèmes organisationnels. Cette mondialisation a été et est orientée dans un sens déterminé dont le cadre théorique est le libéralisme (ou le néolibéralisme), par des décisions qui ont été prises par les États, sous l'influence des grandes compagnies : primauté du marché, ouverture des frontières, réduction de l'intervention économique de l'État (services publics et domaine social), dérégulation (normes administratives et sociales), mais imposition de nouvelles règles qui assurent la plus grande liberté des acteurs économiques.

Cette mondialisation fait apparaître de nouveaux acteurs non étatiques, plus ou moins puissants, sans cependant faire disparaître les États : les firmes transnationales, qui ont des moyens importants pour influencer les États, surtout les États les plus faibles ; les grands réseaux d'ONG, dont le mouvement d'altermondialisation est une expression ; les réseaux mafieux, criminels, terroristes... Les États sont certes affaiblis dans leur marge de manoeuvre, mais il ne perdent pas pour autant tout pouvoir : - Dans les grandes instances internationales, seuls les États décident : l'ONU, avec ses faiblesses, mais aussi et surtout le FMI, la Banque mondiale, l'OMC... et l'OTAN. - Les États gardent des marges de manoeuvre internes non négligeables ; la mondialisation (ou en Europe "Bruxelles") sont souvent le prétexte ou le paravent de décisions de fait non contraignantes, mais qui correspondent à des intérêts de classe. - Les États peuvent augmenter leur pouvoir de décision, d'orientation, de négociation par la coopération entre eux. L'Union européenne a beaucoup de pouvoir du point de vue commercial, parce que le Commissaire pour le commerce, Pascal Lamy est seul habilité à parler au nom des Quinze. Mais Cancun a aussi montré qu'une alliance des pays du Sud pouvait s'opposer au pouvoir de l'Europe et des États-Unis.

La mondialisation actuelle est d'orientation libérale ou ultralibérale ; mais elle présente aussi de fortes contradictions par rapport aux principes libéraux déclarés. Les États-Unis, en particulier, mènent une politique commerciale et industrielle libérale quand cela les arrange, mais ils usent de fortes mesures protectionnistes aussi quand c'est leur intérêt (ils ont été plusieurs fois condamnés par l'OMC à ce sujet). En Europe et aux États-Unis, l'agriculture est fortement subventionnée, contre les règles du libéralisme. On peut dire que l'économie mondiale, à l'heure actuelle, dans le contexte de mondialisation, est principalement orientée et déterminée par le profit des grandes firmes et de leurs actionnaires. Un exemple significatif : quand les chiffres de l'emploi sont bons aux États-Unis, et que donc le chômage y diminue, la bourse monte, car on attend une croissance de la production ; quand une grande entreprise annonce une restructuration et des licenciements massifs, créant du chômage, ses actions montent, parce qu'on en espère plus de profit...

2. Quatre enjeux de la mondialisation à fort contenu éthique

2.1 L'agriculture

Une des questions les plus difficiles et complexes, tant du point de vue interne à l'Union européenne que du point de vue externe, est celle de l'agriculture. Question très symbolique concernant les difficultés et les contradictions du système économique mondial. Je développe un peu ce point, parce qu'il est un concentré de questions éthiques dans le cadre de la mondialisation. Actuellement, dans l'Union européenne (les Quinze) l'agriculture ne représente que 4% de l'emploi, et seulement 6,3% des échanges extérieurs : c'est donc relativement secondaire, sans être marginal. Mais l'agriculture, au niveau mondial, représente 2,5 milliards de personnes, pour qui elle est vitale, et qui vivent à 95% dans le Sud. La Politique agricole commune (PAC) recouvre des enjeux complexes. Au départ, la PAC a constitué la première véritable grande politique commune : pendant longtemps, elle a mobilisé près de 90% du budget communautaire (actuellement moins de 50%). Ses objectifs étaient multiples et assez clairs : moderniser l'agriculture dévastée par les années de guerre et en fort décalage technique ; augmenter donc l'efficacité, afin d'assurer l'autosuffisance alimentaire (l'Europe devait importer une proportion importante de ses produits alimentaires) ; assurer un revenu convenable aux agriculteurs ; assurer un approvisionnement des populations à un coût raisonnable. Pour cela, il fallait dégager des subventions très importantes pour la modernisation et pour la production.

La PAC a réussi au sens où elle a largement dépassé ses objectifs : intensification de la production et limitation du coût de l'alimentation, aide à la reconversion des agriculteurs qui ont quitté le terrain de la culture pour l'industrie. On a tout misé sur la productivité, à force de mécanisation et de traitement chimique (engrais, pesticides). Mais on constate aujourd'hui que les dommages collatéraux, comme on dit en stratégie militaire, sont considérables. Il y a une surproduction très coûteuse pour l'Union : coût du stockage et surtout coût des subventions à l'exportation ; il y a d'importants problèmes de qualité (vache folle) ; des dégâts environnementaux considérables (pollution des eaux et des terres) ; et un déséquilibre très important entre agro-industrie et petits producteurs (20% des grosses exploitations reçoivent 60% de l'aide)...

Comment allier : qualité des produits, revenu des agriculteurs, coût raisonnable de l'alimentation, respect de l'environnement ? Une réforme est en cours, qui va sans doute modestement dans le bon sens : le développement d'une politique rurale (qui implique l'ensemble de la vie en milieu rural) plutôt qu'une seule politique productiviste. Se pose maintenant la question de l'agriculture dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne. Dans tous les pays adhérents, l'agriculture est techniquement obsolète, peu productive et non concurrentielle. Et dans certains pays comme la Pologne, l'agriculture occupe un secteur très important de la population (27%).

Cette agriculture est économiquement intenable, quoi qu'il en soit de l'intégration dans l'Union européenne : la modernisation aura un coût social important, en termes de chômage (l'Union ou Bruxelles servent de bouc émissaire). La transposition de la PAC actuelle est impossible, pour deux raisons : l'explosion budgétaire que cela entraînerait, l'incapacité des pays à absorber les crédits que cela représenterait (l'adaptation ne peut être que progressive). Il reste des questions fondamentales : d'abord, quelle solidarité réelle des Quinze avec les nouveaux membres ? Le blocage total du budget jusque 2006 ne va pas du tout dans le sens de la solidarité ! L'Allemagne occidentale et indirectement les autres pays ont accepté de porter un coût financier considérable pour la réunification ; il n'y a rien d'analogue pour l'unification en cours... Au-delà de cela, les mêmes questions que pour la PAC dans les Quinze, sans répéter les mêmes erreurs : quelle modernisation qui ne soit pas (sur)productiviste, qui assure un revenu décent aux agriculteurs et aide à la reconversion ceux qui devront quitter ce secteur, qui respecte l'environnement, qui assure la qualité de la production à un coût raisonnable ? Et puis il y a les pays du Sud : les subventions apportées à l'exportation, - subventions qui contribuent fortement à l'emploi agricole dans nos pays, -détruisent la production et le commerce local, parce que les produits importés du Nord sont vendus bien en dessous du coût de production local. Cette question des subventions est au coeur des débats avec le Sud à l'OMC. Mais là encore : quels processus de modernisation indispensables, dans le respect des populations locales ? Répondre à tous ces impératifs, qui sont à la fois économiques et sociaux, mais avec une dimension éthique essentielle, est la quadrature du cercle !

La question : quels compromis les meilleurs ou les moins négatifs possibles, compte tenu de toutes les contradictions ? Et Cancun dans ce contexte ? Il faut relever d'abord les contradictions de l'Union européenne. Un grand principe, généreux est déclaré : « Tout, sauf les armes ». C'est-à-dire : suppression de tous les droits de douane pour le commerce et les produits en provenance du Sud, donc ouverture totale du marché. Oui, mais... pour une série de produits sensibles, il y a des quotas très restrictifs et des délais plus ou moins importants (riz, sucre, bananes), et puis comment les produits des pays les moins avancés (PMA) pourraient-ils être concurrentiels face à une production très fortement subventionnée ? Cancun a été bloqué : échec ? Résultat en tout cas ambivalent. Grâce à l'adresse et l'initiative du Brésil, un front du Sud s'est constitué autour du Brésil, de l'Inde, l'Afrique du Sud et de la Chine, avec un premier cercle de 21 pays (groupe des 21), auquel se sont joint, à Cancun, de nombreux autres pays du Sud (groupe des 90).

Le positif, est que le Sud se fait entendre, et ne se laisse plus simplement dicter la loi par les États-Unis et l'Union européenne. Si le résultat devait cependant être une sorte de mort de l'OMC, c'est-à-dire des procédures multilatérales, on en serait réduit aux négociations bilatérales, dans lesquelles les plus faibles sont toujours perdants (et c'est peut-être bien ce que visent les États-Unis). Par ailleurs, la victoire du groupe des 21 est aussi ambiguë : ce groupe a fait alliance avec le groupe de CAIRNS (principalement l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, le Chili et l'Argentine) groupe de gros agro-exportateurs, qui revendiquent la suppression de toutes les subventions à l'agriculture, au nom d'une idéologie très libérale du libre marché : les petits producteurs du Sud ne seraient pas gagnants dans l'opération ! Il peut aussi y avoir une guerre agricole Sud/Sud...

Deux questions fondamentales : Une question politique d'abord : l'Union européenne mènera-t-elle, du point de vue agricole, une politique d'alliance avec les États-Unis contre les pays du Sud ? Où cherchera-t-elle une politique de négociation ? Plus fondamentalement : l'agriculture peut-elle être une production entièrement livrée au marché ? Est-ce que l'alimentation et sa production ne doivent pas être considérés comme la santé ou l'éducation, c'est-à-dire comme des services à la collectivité qui répondent à d'autres exigences que la seule rentabilité économique ? La production alimentaire n'est-elle pas aussi un bien public ou un service public, un peu au même titre que la santé ou l'éducation ? Dans ce sens : des subventions en vue d'assurer l'autosuffisance alimentaire, la qualité des produits, le respect de l'environnement, l'accessibilité économique des aliments pour la population se justifient totalement. Mais les pays pauvres n'ont malheureusement pas les moyens de subventionner leur agriculture : question fondamentale pour la coopération. Par ailleurs, dans ce cadre, des subventions à l'exportation, dans les pays riches, posent vraiment des questions de légitimité et de justice : il y a concurrence déloyale, que la survie des agriculteurs (mais sans doute surtout les profits de l'agro-industrie, profits qui sont quand même aussi de l'emploi...) dans nos pays ne suffit pas à justifier.

2.2 Le modèle social européen

Depuis la guerre, avec diverses modalités selon les pays, un système social s'est mis en place dans tous les pays d'Europe occidentale, qui a deux objectifs principaux : assurer à tous un niveau suffisant de bien-être (ressources financières, éducation, protection sociale et santé, vieillesse, chômage...), avec cependant des lacunes importantes, dont le Quart Monde est l'expression ; et réduire dans une certaine mesure les inégalités, ce qui a été le mouvement global entre 1950 et 1980. Dans ces deux domaines, l'Europe occidentale s'est nettement différenciée des États-Unis. Depuis le début des années 80, on constate une fragilisation croissante des systèmes : augmentation des coûts (santé, éducation...), baisse des garanties et ressources (chômage, retraite), creusement des inégalités... Où en est-on quant à la future Constitution ? Dans tout ce qui est du domaine de la protection sociale et de la fiscalité qui la fonde et l'alimente, la règle de l'unanimité continue à s'imposer.

Le contexte de la mondialisation fait fortement pression pour une dérégulation dans ce domaine (abaissement des normes sociales et environnementales liées à la production des biens et des services). De plus l'arrivée des nouveaux pays, où tout le système mis en place par les régimes communistes (assurant à tous l'accès gratuit à la santé, à l'éducation, parfois au logement, etc.) a été démantelé, va exercer une forte pression à la baisse. Actuellement, la non-harmonisation des systèmes fiscaux a pour effet de mettre les États en situation de concurrence, plutôt que de coopération, la concurrence portant précisément sur la baisse des coûts, favorisant systématiquement le moins disant social : si les salaires sont plus bas, si les charges sociales, et donc les prestations sociales en retour, sont moins élevées, on attire de l'emploi et des investissements, mais cela se fait au détriment des travailleurs.

Seule une unité politique dans ce domaine permettrait de réorienter les choses efficacement. Il ne s'agit certainement pas de viser à une uniformisation de tous les systèmes de sécurité sociale : les traditions nationales diverses doivent être respectées. Mais bien de viser à de grands objectifs communs, les moyens étant laissés à l'initiative des États (subsidiarité). Dans ce domaine, le projet de Constitution est tout à fait contradictoire : il y a de belles déclarations d'intention, mais refus de donner à l'Union les moyens de les mettre en oeuvre. Du point de vue éthique et évangélique, il faut dénoncer ce refus de responsabilité et de solidarité dont sont victimes les plus fragiles.

2.3 Les services publics

À l'heure actuelle, une tendance lourde est à l'oeuvre : confier le maximum de secteurs de la vie sociale au marché : transports, poste, culture, santé, éducation, eau, etc. Dans ces domaines, le marché manifeste cependant ses limites et pose une double question. En effet, le marché ne répond qu'aux besoins solvables. Mais, d'une part, il y a des besoins fondamentaux dont tous sont sujet, mais auxquels tous ne peuvent répondre s'ils doivent être acquis selon leur coût réel, soit parce qu'on n'en a pas les ressources, soit parce qu'on vit dans des conditions défavorables (un village isolé en montagne par exemple). Et il y a des biens publics globaux que le marché ne peut pas non plus garantir, en particulier en ce qui concerne l'environnement.

Il y a un risque considérable de mise en place de deux systèmes parallèles dans des domaines comme la santé ou l'enseignement, un réseau privé de haut niveau et très performant pour les privilégiés, et un réseau public médiocre pour ceux qui ne peuvent avoir accès au premier... De même il y a un risque important qu'un certain nombre de services soient bien assurés dans les grands centres urbains, mais le soient de moins en moins au fur et à mesure qu'on s'en éloigne : écoles et hôpitaux de qualité, transports publics, distribution postale, accès à Internet, etc. La question n'est pas de savoir si les services publics (ou les services commerciaux d'intérêt général, selon le vocabulaire européen) doivent être assurés par des entreprises privées ou directement par l'État ou les autorités locales. La question est celle de la qualité du contrat ou du cahier des charges de l'entreprise privée ou publique et des moyens de contrôle et de sanctions quant à leur mise en oeuvre : quels sont les services à assurer à égalité à tous les citoyens, tant quant à leur qualité qu'à leur coût ? Fondamentalement, c'est une question de justice et de solidarité : quel modèle de société voulons-nous promouvoir ?

2.4 La politique étrangère

Face à la puissance des États-Unis et à leur façon de faire prévaloir exclusivement leur propre intérêt, l'Union européenne est-elle capable de défendre un intérêt commun. Les États-Unis ne sont pas nos ennemis : nous avons avec eux de nombreuses choses en commun, tant du point de vue culturel et anthropologique que du point de vue des intérêts économiques et politiques. Mais ils sont différents de nous, et sur certains terrains, ils sont pour nous des adversaires économiques ou politiques. Les pays d'Europe occidentale (ceux de l'Union et les autres) ne croient pas que la force militaire soit capable par elle-même et à elle seule de résoudre tous les problèmes et conflits. Ils ont trop fait l'expérience des ravages de la guerre comme moyen politique. Ils croient davantage à la force de la négociation, aux pressions diplomatiques et politiques, et éventuellement économique, à l'élaboration de traités multilatéraux, etc. En ce qui concerne la politique étrangère, le bilan est contrasté. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), tout comme la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) restent essentiellement du ressort intergouvernemental, soumises donc à l'unanimité pour l'essentiel. Quand il y a accord, l'Union européenne peut être efficace, quand il y a désaccord, elle est hors jeu. On l'a bien vu en ce qui concerne l'Irak.

Il y a du positif : l'Union a joué et continue à jouer un rôle majeur en ce qui concerne les grands traités internationaux : mines antipersonnel, Kyoto, Cour pénale internationale, protocole additionnel pour l'abolition de la torture, etc. Et sur ce terrain, elle est toujours en désaccord avec les États-Unis. Elle peut donc être capable de politique commune. Une première récente (21.10.03), dans ce domaine : la démarche commune des ministres des affaires étrangères de France, d'Allemagne et de Grande-Bretagne en Iran au sujet du désarmement nucléaire, alors que l'Iran est l'un des pays dénoncés comme constituant l'axe du mal par Bush, et que les États-Unis sont peut-être tentés par l'usage de la force. Et la démarche a été efficace : les engagements pris par l'Iran à cette occasion sont clairs.

Le projet de Constitution prévoit aussi l'institution d'un ministre commun des affaires étrangères, qui aurait des pouvoirs et un statut plus marqué que l'actuel Haut représentant de l'Union. Mais tout dépendra à la fois de la personnalité de ce ministre et du mandat que lui délégueront les États. En négatif, il y a les désaccords profonds : les relations politiques avec l'Afrique des Grands Lacs ont été déterminés par les intérêts nationaux concurrents, et cela a certainement contribué à mettre de l'huile sur le feu des conflits latents. L'Irak a vu l'Europe éclater (et cela c'est aussi une victoire des États-Unis, dont la volonté est clairement d'affaiblir le rôle politique de l'Europe). Et il y a de fortes ambiguïtés : l'Union a joué un rôle important concernant l'accord sur les médicaments génériques pour les pays pauvres (encore une fois contre les États-Unis), mais freine dans la mise en application, en raison des pressions exercées par les firmes pharmaceutiques...

La question fondamentale est celle-ci : l'Union européenne peut-elle et veut-elle se donner un projet politique dans le monde d'aujourd'hui ? Un projet au service de la paix, de la justice, de la solidarité avec le Sud ? Au-delà des déclarations d'intention, veut-elle se donner les moyens d'une telle politique ? La politique est toujours faite, pour une part au moins, de rapports de force. C'est pourquoi il est nécessaire de parler d'une Europe forte et puissante, tout simplement si l'Europe veut exister en tant que telle dans le contexte géopolitique présent, en étant autre chose qu'un grand marché libre. Il faut se rappeler qu'en théologie chrétienne la plus traditionnelle, la force est une vertu. Elle est avant tout une vertu personnelle : la conscience de ce qu'on est et de ce qu'on veut être et la capacité de le faire valoir contre les obstacles et oppositions, en soi-même et chez les autres, et donc aussi la capacité de s'imposer. Il en va de même, collectivement, du point de vue politique.

Concrètement, l'Europe veut-elle se donner un visage propre, tant quand à son propre modèle de société que dans ses rapports avec le reste du monde ? Un visage qui soit différent de celui que cherchent à imposer les grandes firmes transnationales et la politique actuelle des États-Unis. Les États-Unis ont clairement choisi leurs seuls intérêts et l'unilatéralisme. Mais ils sont de plus en plus isolés, tant dans l'aventure irakienne que dans leur politique vis-à-vis d'Israël¹. Cet unilatéralisme et cet isolement risquent de ne pas être tenables longtemps. Les États-Unis cherchent déjà un certain appui de l'ONU. Sans doute reviendront-ils, par la force des choses, à un certain multilatéralisme limité. Par ailleurs, s'il est probable que la Grande-Bretagne marquera toujours une différence, et certaine préférences transatlantiques, il est au moins vraisemblable qu'elle réévaluera pour une part sa politique : l'expérience de l'Irak est plutôt désastreuse pour elle, son rôle ayant été réduit à celui de supplétifs pour les Américains... La démarche commune en Iran va dans le bon sens. Quant à l'Allemagne traditionnellement très alignée sur les États-Unis, elle a clairement pris ses distances, en particulier depuis la guerre d'Irak, pour s'amarrer politiquement au bateau européen... La question est de savoir si l'Europe pourra imposer sa marque et en quel sens du point de vue politique et du point de vue éthique. Cette Europe pleine d'ambiguïtés² dispose aussi d'un certain nombre d'atouts. De quel côté la balance penchera-t-elle ? Il est difficile de le dire.

3. Brève conclusion

La devise de l'Union européenne est « L'unité dans la diversité » : diversité des langues, des cultures, des systèmes juridiques, des systèmes de protection sociale, des rapports Église-État... Sur quoi voulons-nous faire unité ? Sur un projet politique commun, un projet de société ? La Charte des droits fondamentaux et le projet de Constitution vont clairement dans le sens d'un projet de société, avec un contenu éthique fort de respect de la dignité humaine, de liberté et de solidarité, de règne de l'État de droit. En tout cela, il y a convergence claire avec l'inspiration évangélique dans la ligne de l'espérance du Royaume.

Il y a certainement aussi, en cela même, trace d'une certaine culture chrétienne qui a marqué l'histoire de nos sociétés. Mais il y a aussi des zones d'incertitude, des questions d'appréciation très différente quant au contenu de ces valeurs. Par exemple : c'est quoi la dignité humaine dans le domaine biomédical ? Ou encore : quelles sont les implications pratiques de la solidarité ? Et quels moyens mettre en oeuvre pour assurer le bien « des plus fragiles et des plus démunis », auquel s'engage la Constitution ? Il est particulièrement important et urgent que sur tous ces points il y ait davantage de débat public dans nos pays comme au niveau de l'Union elle-même : quelle démocratie participative pour rencontrer ces défis ? Quels lieux de débat entre les différentes convictions ? Et comment, tant au niveau des instances participatives qu'à la base, susciter le débat, ou participer, en faisant valoir dans le dialogue et le respect des autres convictions, nos convictions chrétiennes les plus profondes ? Sacrifiera-t-on les droits de l'homme au profit du commerce ? Ici, c'est la politique de la France qui est sans doute la plus ambiguë, au-delà des frasques de Berlusconi.

1) Exemple significatif : lors du vote de l'assemblée générale de l'ONU condamnant le mur israélien, le 21 octobre, il n'y a eu que 4 vois contre : Israël, les États-Unis, la Micronésie et les Îles Marshall, et seulement 12 abstentions. Le lendemain, le ministre des affaires étrangères d'Israël a publiquement déclaré : « Nous sommes fiers d'être aux côtés des États-Unis contre le monde entier » !

2) Les relations actuelles avec Poutine et la Russie en sont en bon exemple : est-ce que dans la recherche d'un rapprochement et d'un partenariat économique, - choses certes importantes pour l'avenir de la paix, - on fermera les yeux sur la Tchétchénie ? Autrement dit, en raison des impératifs d'une realpolitik,