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Ignace BERTEN, op

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

L'Europe

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3. Le contenu de la Charte

Le Préambule de la Charte est un texte particulièrement important :

    Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.

    Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Les premiers mots : « Les peuples de l'Europe » : formule ouverte, qui dit implicitement que le projet de l'Union vise la réunification de l'Europe. Est dit aussi dans cette première phrase que l'objectif est un avenir de paix, et que cet avenir se fonde sur des valeurs communes, celles-ci étant explicitée dans le paragraphe suivant.

Au centre, « au cœur de l'action », la personne : pas l'individu. Notion philosophique et anthropologique plus large et plus riche que celle d'individu : la personne est l'individu en relation.

Les valeurs qui sont exprimées se trouvent ensuite explicitées et développées dans les différents chapitres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice. Le dernier chapitre étant consacré à des dispositions juridiques.

En dehors de la manière dont elle intègre droits politiques et droits sociaux et économiques, la Charte n'est pas très originale : elle reprend, parfois de manière moins précise, ce qui est déjà affirmé dans les traités internationaux. Dans différents domaines le droit interne de certains États va plus loin. Beaucoup auraient aimé que la Charte intègre le meilleur du droit de chacun des États : politiquement, un tel accord était impossible. Le fait même de la Charte est déjà un progrès considérable.


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