4. Quelques questions autour de la Charte

La Charte est ce qu'elle est : importante et certainement imparfaite. Elle fait l'objet de débats parfois difficiles. Je voudrais pointer ici trois difficultés, deux d'entre elles étant plus particulièrement objet de préoccupation au sein des Églises.

4.1 Le préambule : quel patrimoine ?

Le préambule déclare que l'Union est « consciente de son patrimoine spirituel et moral ». Les premiers projets de Charte se référaient à des valeurs, mais ne comportaient pas une telle référence : « L'Union est fondée sur les principes indivisibles et universels de la dignité... » (juillet 2000). Diverses interventions soulignèrent l'importance de l'héritage dont l'Europe bénéficie. Mais comment l'exprimer ? Le gouvernement allemand fit pression pour qu'on se réfère explicitement à l'héritage religieux et chrétien ; il avait l'appui très clair du Vatican et de certaines conférences épiscopales nationales. On introduisit alors l'expression suivante : « S'inspirant de son héritage culturel, humaniste et religieux, l'Union se fonde... » (septembre). Le gouvernement français fit opposition, et on se mit d'accord sur la formule actuelle : « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde... » (octobre). Avec une bizarrerie linguistique. Comme on le sait, tous les documents officiels de l'Union européenne sont publiés dans les onze langues des pays membres. Le texte est exactement celui qui est cité dans dix de ces langues ; le texte allemand fait exception : «  In dem Bewusstsein ihres geistig-religiösen und sittliche Erbes... » : en allemand le mot `spirituel' (geistig) évoque plutôt des mouvements ésotériques ; il fallait donc préciser...

Là-dessus, tout le monde d'accord ? Pas vraiment. Des chrétiens, surtout catholiques (parmi eux un certain nombre d'évêques) ont exprimé leur grande déception de ce que, non seulement il n'y ait pas référence à l'héritage religieux, mais plus précisément à l'héritage chrétien. À l'inverse, certains groupes laïques ou humanistes critiquent fortement le fait qu'il soit fait allusion à un patrimoine spirituel...

La question rebondit actuellement autour de la Convention sur la réforme des traités et les projets de future Constitution européenne. L'épiscopat polonais, puis à diverses reprises le pape, très fermement, et la COMECE de manière plus discrète, insistent pour que Dieu soit nommé dans la future Constitution ainsi qu'une référence explicite l'héritage chrétien.

Mon avis sur cette question délicate ⁴ : Je crois qu'il ne faut pas s'engager dans cette direction, et cela pour deux raisons, une raison politique (conjoncturelle), et une raison de principe ou de droit.

La raison politique et conjoncturelle : je suis convaincu qu'une telle proposition n'a pas la moindre chance d'aboutir. Il y a, en effet, des oppositions radicales à ce sujet, et certains gouvernements, entre autres en France, mais pas seulement, ne céderont certainement pas sur ce point. Il en résulte que l'Église perd son énergie pour une bataille, qu'elle croit peut-être importante, mais qui est certainement perdu d'avance. Le coût de ce manque de lucidité politique est lourd : ce que l'Église dit de façon pertinente dans des domaines comme la solidarité ou la dignité humaine n'est pas entendu, parce qu'on bloque sur cette question. De plus, une telle politique ecclésiale donne des armes au laïcisme le plus intolérant, dont le lobby au sein du Parlement européen est très actif.

Mais il y a aussi une raison de principe et de droit. Sans doute la tradition chrétienne a-t-elle profondément marqué la société et la culture européennes, et il y a bien eu un passage de l'histoire où on peut dire l'ensemble de l'Europe était (formellement au moins) chrétienne. Mais vouloir privilégié cet élément, fondamental certes, de notre histoire, c'est ignorer ou feindre d'ignorer, 1° que ce christianisme médiéval était lui-même le fruit de la synthèse culturelle du christianisme primitif aux racines juives et des cultures grecque et romaine ; 2° que ce christianisme a lui-même, culturellement, bénéficié d'apports considérables de l'islam, bien que celui-ci ait été expulsé ; 3° que, si les droits humains ont de profondes racines dans la tradition chrétienne, en particulier dans la construction du concept de personne, l'affirmation et la revendication des Droits de l'Homme s'est faite et à dû se faire aux xviii^e et xix^e s. contre l'Église et son intolérance. Il y a donc lieu aujourd'hui, de notre part, d'être modestes. Avant de pouvoir dire ensemble ce qu'on doit à l'héritage chrétien, il faut pouvoir faire ensemble la vérité de l'histoire, et avoir la patience de la lente cicatrisation des blessures historiques.

L'enjeu pour les Églises est double. D'une part il s'agit de la capacité des Églises à vivre et agir de façon pertinente dans un monde pluraliste, en respectant cette pluralité. D'autre part, il s'agit de prendre au sérieux le préambule tel qu'il est. L'Union européenne déclare être « consciente de son patrimoine spirituel et moral ». Ce patrimoine n'est pas une abstraction. Il ne vit que parce que des groupes et des institutions en vivent : il appartient aux Églises, aux communautés chrétiennes (et parmi elles les communautés religieuses) de faire vivre le patrimoine chrétien, - pas seulement d'en vivre, - de sorte qu'il puisse continuer à irriguer la conscience et la culture européennes, en complémentarité (harmonie et tension) avec les autres patrimoines constitutifs de notre histoire, portés par d'autres tradition religieuses ou d'autres communautés de conviction.

4.2 Les questions `éthiques'

Quand on parle de questions `éthiques', on pense tout de suite aux questions concernant la sexualité, la vie de famille, la biomédecine... Comme si les questions sociales et politiques n'étaient pas aussi des questions éthiques.

Quoi qu'il en soit, de fortes inquiétudes, critiques et oppositions se sont exprimées dans les milieux ecclésiaux, surtout catholiques, au sujet de la Charte, en ce qui touche ces questions éthiques au sens restreint du mot. Au point où certains en sont venus à condamner purement et simplement la Charte. De quoi s'agit-il ? De quelques articles plus particulièrement. Je les cite :

Article 3. Droit à l'intégrité de la personne.
1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés :
- le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi,
- l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes,
- l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit,
- l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.

Article 9. Droit de se marier et de fonder une famille.
Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

Article 21. Non-discrimination.
1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Les inquiétudes et les critiques, de la part de l'Église , portent sur les points suivants :

- en ce qui concerne la dignité et l'intégrité de la personne (art. 3) : le fait que ne soit pas exclues les pratiques d'avortement et d'euthanasie, et que ne soit exclu que le clonage reproductif de l'être humain et non pas le clonage tout court (clonage à but thérapeutique) ;

- en ce qui concerne les liberté et le doit au mariage et à la famille (art. 9) : le fait qu'il n'y ait pas une définition plus étroite et restrictive du mariage et de la famille définie à partir du couple hétérosexuel stable ;

- en ce qui concerne l'égalité et la non-discrimination (art. 21) : le fait que l'orientation sexuelle soit mise à égalité avec les autres différences, et qu'ainsi l'homosexualité soit reconnue comme une différence aussi naturelle et légitime que les autres différences.

La question, difficile pour l'Église, porte sur la manière de se situer dans un contexte de pluralisme éthique. Comment témoigner de ses convictions fondamentales, tout en étant à l'écoute d'autres conceptions de vie, surtout dans des questions entièrement nouvelles (en particulier celles ouverte par la biomédecine), alors que personne n'a véritablement les réponses, parce que le principes anciens ne s'appliquent pas de manière immédiate et évidente… L'Église est invitée au dialogue et à l'écoute dans la modestie, sans sous-entendre ou donner à croire que ceux qui défendent des options différentes n'ont pas aussi de véritables principes moraux respectables, mais sur la base de sensibilités éthiques différentes.

Face aux techniques nouvelles, face aux situations nouvelles ou aux pratiques nouvelles, à certains moments, il est nécessaire de légiférer, d'établir des normes et des cadres de droit. Ceux-ci ne peuvent être que des compromis entre des conceptions et options diverses. La question est de savoir quels sont ceux qui préservent au mieux la dignité humaine, et la dignité et la cohésion de la société humaine. Et comment l'Église peut participer positivement à l'élaboration de ces normes ou orientations juridiques et légales. Question particulièrement difficile : quelles sont les limites à partir desquelles l'Église doit opposer une objection de conscience radicale à certaines pratiques, en affirmant clairement que, non seulement ces pratiques ne sont pas compatibles avec la foi et l'Évangile, mais qu'elles sont absolument immorale au regard de l'humanité elle-même ?

4.3 Les droits sociaux

Un des motifs de préoccupation des Églises, partagé avec de nombreuses associations de la société civile, porte sur la faiblesse des droits sociaux tels qu'ils sont énoncés dans la Charte.

Il est vrai que sur de nombreux points, telle ou telle législation nationale est plus exigeante et plus riche, d'un point de vue social, que ce que prévoit la Charte. Une homogénéisation des droits sociaux par le haut, en mettant ensemble tout ce qu'il y a de mieux dans chacun des droits nationaux, était politiquement impensable. Il est à souhaiter et à espérer que dans l'avenir on pourra compléter et approfondir la Charte dans ce domaine (comme on l'a fait pour la Charte sociale européenne, qui a été révisée). Il faudra certainement agir en ce sens dans l'avenir. Mais il faut observer que le seul fait de l'introduction de ces droits dans le texte de la Charte est déjà une victoire : au départ, ce n'était pas évident du tout. Il ne faut pas oublier non plus que ce n'est que de façon assez récente que le domaine du social a été réellement introduit dans les politiques européennes. Enfin, il a fallu bien des négociations pour que certains droits soient reconnus, comme le droit de grève (article 28).

Par ailleurs, avec les gouvernements à prédominance conservatrice, de droite ou de centre-droit, qui se sont mis en place dans différents pays européens (Angleterre, Italie, Espagne, France...), il n'est pas sûr qu'un consensus pourrait être acquis, s'il y avait remise en débat de cette dimension sociale de la Charte, sans qu'il y ait recul. Du point de vue politique, donc, il est souhaitable que la Charte soit confirmée telle qu'elle est. Il faut d'ailleurs préciser que les droits défendus par la Charte sont une base minimale, qui ne met pas en cause les acquis au niveau national quand ils vont plus loin.

4 Cet avis n'est pas seulement personnel : il est partagé par les équipes de Bruxelles d'Espaces, de l'OCIPE et de Justice et Paix.

5 Je parle ici de l'Église en visant spécifiquement l'Église catholique ; il faudrait apporter des nuances en ce qui concerne les autres Églises : l'Église orthodoxe, dans ces domaines, est très proche de l'Église catholique ; les Églises anglicane et protestantes sont assez divisées.