5. La portée et l'avenir de la Charte

5.1 Le statut de la Charte

Mais quels sont la portée et le statut de cette Charte ? Lors de la Conférence intergouvernementale de Nice, en décembre 2000, les chefs d'État et de gouvernement ont ratifié la Charte au titre de déclaration. Elle ne jouit donc d'aucun statut de droit : elle n'a actuellement qu'une force morale. Ce qui n'est pas rien, cependant.

Quelques semaines après la proclamation de la Charte, la Cour européenne de Justice (Luxembourg) prenait appui sur la Charte dans une de ses décisions. Autrement dit, elle fait déjà référence, elle commence à prendre force de jurisprudence.

5.2 L'avenir de la Charte

La conférence intergouvernementale prévue en 2004, qui devra décider de la réforme des traités, conférence préparée par la Convention qui est en cours, devra statuer sur la Charte. Deux questions sont à l'ordre du jour. 1° L'Union européenne va-t-elle se doter d'une véritable constitution ? Les travaux de la Convention semblent aller clairement dans ce sens. 2° Quelle serait alors le statut de la Charte ? Elle pourrait être incluse, à titre de préambule, dans le premier chapitre de cette Constitution européenne ; elle pourrait aussi être annexée au Traité réformé. Qu'elle soit incluse dans la Constitution ou annexée au Traité, elle aurait égale force de loi. Dans le premier cas, elle aurait une force symbolique plus importante, dans le second, elle serait plus facile à amender et donc à améliorer... Il en résulterait en tout cas que le droit dans tous les États de l'Union devrait au moins être au niveau de la Charte (ce qui n'est pas encore le cas pour tous les pays candidats).

Il serait en tout cas très important que la Charte soit incluse, d'une manière ou d'une autre, dans le nouveau traité.

En conclusion

En quoi sommes-nous concernés, quelle est notre responsabilité comme religieux et religieuses par rapport à la Charte des droits fondamentaux ?

Nous sommes d'abord des citoyens. Comme tout citoyen, nous participons à la responsabilité de dire quelle Europe, quelle société nous voulons pour nous-mêmes et pour les générations qui nous suivent. La Charte déclare un certain nombre de valeurs fondamentales. Ces valeurs doivent prendre corps réel dans la société ; elles doivent recevoir un véritable contenu pour les gens. C'est là un travail essentiellement politique. La majorité des gens n'en sont pas conscients. D'où l'importance à accorder à la sensibilisation et à la formation.

Quelle société voulons-nous ? Nous laisserons-nous, comme Européens, emporter par la mondialisation sous la forme qu'elle tend à prendre en donnant la primauté en tout au marché, avec toutes ses conséquences de marginalisation et d'exclusion ? Nous laisserons-nous vassaliser par les États-Unis, en nous rangeant à leur politique de force militaire au profit des seuls intérêts nationaux ? Ou nous donnerons-nous les moyens de valoriser et développer une société solidaire et respectueuse de la dignité humaine, dans toutes ses dimensions, tant à l'intérieur de nos frontières que dans nos rapports avec le reste du monde, en particulier les pauvres du Sud ?

Et participerons-nous, comme citoyens, aux difficiles débats éthiques qui agitent nos sociétés, autour de la sexualité, de la famille, des biotechnologies ?

En d'autres mots, comme religieux et religieuses, sommes-nous prêts et motivés à exercer nos responsabilités de citoyens, et à aider ceux avec qui nous sommes en relation à faire de même ?

Nous sommes membres de l'Église catholique. La dynamique de la Charte nous invite à contribuer à ce que notre Église prenne ses responsabilités au sein de la société, en témoignant des valeurs évangéliques et de l'humanité.

Plus particulièrement comme religieux et religieuses, je soulignerais plusieurs types de responsabilité. Nous ne sommes pas la hiérarchie de l'Église : nous jouissons d'une espace propre de liberté, qui est aussi responsabilité. Nous avons à contribuer à ce que les débats qui agitent notre société, qu'ils soient éthiques ou politiques, aient aussi lieu de la façon la plus ouverte possible au sein de l'Église et de nos communautés chrétiennes, et cela à commencer entre nous. Nous faisons partie du peuple de Dieu qui a droit à la parole, à la valorisation de son expérience humaine, morale et croyante, dans l'élaboration du jugement éthique de l'Église et de ses prises de position publiques.

Notre sensibilité aux `pauvres' au sens évangélique, tous ceux qui ne trouvent pas leur place dans la société ou dans la vie, nous invite à être particulièrement attentifs à ce que les valeurs proclamées soient aussi effectives pour eux : notre présence dans les multiples associations et lieux de solidarité ne peut être simplement de l'ordre de l'assistance ; il s'agit aussi de donner un autre visage à la société, de sorte qu'elle ressemble un peu plus au Royaume de Dieu (ou qu'elle en soit un peu moins la contradiction).

Le fait que, par l'appartenance à nos Ordres et Congrégations, nous nous trouvons insérés dans des réseaux internationaux, nous invite à valoriser cette expérience, tant à l'intérieur de l'Europe dans sa dynamique d'élargissement et de réintégration, que dans les rapports Nord-Sud : il nous appartient de faire entendre la voix des sans voix, de contribuer à ce qu'eux-mêmes fassent entendre leur voix, en vue d'un monde plus solidaire, plus heureux pour tous.

La Charte a essentiellement une force déclarative. Même si elle est constitutionnalisée et acquiert force de droit, les valeurs qu'elle déclare ne passeront dans la réalité que par la mobilisation de ceux qui y croient vraiment. Il s'agit que nous soyons de ceux-là. Il s'agit plus particulièrement que, au cœur des débats de société, nous soyons l'écho du patrimoine que nous héritons de l'Évangile et des générations chrétiennes qui nous précèdent et qui sont constitutives de notre tradition de foi.